1 – Dispositions générales
1-1 Acceptation des termes et conditions : Le client affirme avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant toute commande.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur.
1-2 Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats d’achat de nos produits conclus avec des consommateurs.
1-3 Champ d’application : Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux produits commandés, livrés et facturés en France métropolitaine, à l’exception de la Corse et des îles continentales.
1-4 Validité des dispositions : La nullité d’une clause contractuelle n’affecte pas la validité des autres clauses, sauf si cette clause est essentielle et déterminante pour l’une des parties lors de la conclusion du contrat.
Le client accepte sans réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.
1-5 Modification des CGV : Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2 – Commandes
2-1 Caractère définitif de la commande : Toute commande passée par le client est ferme et définitive sous réserve de son acceptation par le vendeur.
2-2 Modification de commande : Toute demande de modification par le client est soumise à l’acceptation du vendeur, étant donné que les commandes sont irrévocables.
Le vendeur s’engage à livrer un produit conforme à celui commandé. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent sera proposé, sous réserve d’accord du client. Si le client refuse, la commande sera annulée et remboursée.
Le vendeur peut apporter des modifications techniques au produit conformément à l’article R. 212-4, al. 4 du Code de la consommation.
2-3 Validité de la commande : Le vendeur peut refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées.
2-4 Résiliation de la commande : Le client peut résilier la commande en cas de non-conformité du produit, de retard de livraison ou de hausse de prix injustifiée. Le vendeur peut résilier la commande en cas de refus de livraison par le client ou de non-paiement. L’acompte versé reste acquis au vendeur en cas de résiliation par le client.
3 – Produits
3-1 Caractéristiques des produits : Le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande sur le site internet.
Les images sur le catalogue ou le site sont indicatives et ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit livré.
3-2 Disponibilité des stocks : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le vendeur informera le client et proposera un produit équivalent ou un bon d’achat. En cas de refus, le client sera remboursé dans les 2 mois.
4 – Prix
4-1 Prix de vente : Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande, TVA incluse.
4-2 Modification du prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment. En cas d’augmentation après la commande, le prix fixé lors de la commande s’applique.
5 – Paiement du prix
5-1 Exigibilité : Le paiement est dû à la commande, sauf accord contraire.
5-2 Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.
5-3 Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via Stripe.
5-4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal.
5-5 Défaut de paiement : En cas de non-paiement, le vendeur peut demander l’exécution de la vente ou résilier le contrat par lettre recommandée.
6 – Livraison
6-1 Définition : La livraison signifie le transfert de la possession physique du produit au client.
6-2 Délai de livraison : Les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande.
6-3 Retard de livraison : En cas de retard, le client peut résilier le contrat après avoir enjoint le vendeur à livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
6-4 Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
6-5 Disponibilité des produits : En cas d’indisponibilité, les dispositions de l’article 3-2 s’appliquent.
6-6 Modalités de la livraison : La livraison est effectuée par remise directe ou avis de mise à disposition. Le client doit retirer le produit dans les 15 jours suivant l’avis.
6-7 Livraison et transfert du risque : Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à la réception.
6-8 Transfert de propriété : La propriété est transférée au client après paiement intégral.
6-9 Pièces détachées : Le vendeur informe le client de la disponibilité des pièces détachées essentielles.
7 – Rétractation
Les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés.
8 – Conformité
Le vendeur garantit la conformité des produits aux prescriptions légales et contractuelles.
9 – Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, le client peut choisir entre réparation ou remplacement du produit.
10 – Garantie des vices cachés
Le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage. Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
11 – Garantie commerciale
Les produits sont garantis par le fabricant pour un mois après livraison.
12 – Clause exonératoire
Les clauses limitant les droits des consommateurs sont valables après réclamation du client.
13 – Responsabilité, force majeure, clause pénale
Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure ou de faute du client. L’acompte reste acquis au vendeur en cas de non-respect des obligations par le client.
14 – Clause résolutoire
La résiliation de la commande peut être prononcée par lettre recommandée sans formalité judiciaire.
15 – Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes et la livraison. Conformément à la loi, le client dispose de droits d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
16 – Règlement des litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client. Si aucune solution n’est trouvée, le médiateur peut être saisi.
17 – Clause attributive de compétence
Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
18 – Langue et loi applicables
Le contrat est rédigé en français et régi par la loi française.
19 – Coordonnées du vendeur
Mathieu Dugué 4 rue de l’Est 31400 Toulouse France
En cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation ainsi que celle relative aux défauts de la chose vendue visée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil s’appliqueront conformément à la loi.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformite, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Nous vous informons que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir cotte du esde civil. (Can) ou une reduction du prix de vente conformement a l’article
